Conditions générales

Les conditions de vente ci-dessous s’appliquent à tous les achats effectués dans les magasins Paintfactory (Paintfactory Gent BV, Paintfactory Antwerpen BV, Paintfactory Hasselt BV, Paintfactory Kortijk NV & BEVEPE BV, ainsi que les sites web www.paintfactory.be & www.tintology.eu), ci-après désignés sous l’appellation groupe Paintfactory.

Prix

Les prix de la peinture sont des prix unitaires. Si la peinture doit être colorée, un coût supplémentaire sera facturé en fonction de la base utilisée. Les devis et les offres de prix sont basés sur les valeurs actuelles des salaires et des matériaux. Si ceux-ci subissent des modifications, nous nous réservons le droit d’adapter les prix de manière proportionnelle.

 

Conditions de livraison

Toutes les livraisons sont ex-works. L’expédition peut se faire en concertation. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur. Les réclamations concernant les marchandises livrées ou les services fournis ne peuvent être acceptées si elles ne nous parviennent pas par écrit dans les sept jours suivant la date de la facture. Les vices cachés doivent être signalés dans la semaine suivant leur constatation. Les dommages de transport ne sont acceptés qu’en cas de mention des dommages ou du CMR ou en cas de signalement immédiat au coursier.

 

Conditions de paiement

Toutes les factures sont payables au comptant. Nous n’accordons pas de réduction pour paiement au comptant. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, des intérêts sont réclamés de plein droit et sans mise en demeure. Ces intérêts de retard sont calculés à 4% par mois à compter de la date de la facture. Pour le calcul des intérêts, tout mois commencé est compté comme un mois entier. En cas de non-paiement en temps voulu, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes à tout moment jusqu’au paiement intégral de toutes les factures échues et non échues. Pour chaque rappel de paiement qui doit être envoyé en raison du dépassement de la date d’échéance de la facture, un montant forfaitaire de 15,00 € + TVA sera facturé, à titre de compensation des frais encourus. Si nous n’utilisons pas ces droits, cela ne doit pas être considéré comme une renonciation à ceux-ci, mais au contraire, cela doit être considéré comme une situation exceptionnelle. En outre, sans mise en demeure, le montant de la facture impayée sera augmenté de 20%, avec un minimum de 250 EUR et un maximum de 1500 EUR à titre de clause pénale pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et les dommages contractuels, sans préjudice des autres frais de recouvrement pertinents. Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le prix total (principal, frais et intérêts) n’a pas été payé. L’acheteur supporte les risques à partir de la livraison. Il doit conserver les marchandises en bon état. En cas de non-paiement de la facture le 10ème jour après l’envoi recommandé d’une mise en demeure, le contrat peut être résilié de plein droit par nous et par simple lettre recommandée. Tout cela sans préjudice du paiement de dommages-intérêts par l’acheteur défaillant.

 

Conditions générales de vente

Les pots de peinture colorée ne peuvent pas être retournés. La peinture non ouverte et non colorée peut être retournée dans un délai de 2 mois. Sauf convention contraire écrite, le vendeur n’est en aucun cas responsable des textes figurant sur (la communication produit, les fiches techniques, l’emballage de,…) les produits de marque privée de l’acheteur. L’acheteur garantit le groupe Paintfactory contre les réclamations de tiers à cet égard. Tous nos accords sont régis par le droit belge. Lorsque le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, tous les litiges découlant du présent accord seront réglés devant le tribunal du domicile du consommateur. Dans les autres cas, ils ne peuvent être réglés que par les tribunaux du RPR Gand, section Bruges. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après le début de l’exécution de la commande, l’acheteur sera redevable du prix total de la commande. Un écart de couleur par rapport à la couleur choisie est toujours possible. L’acheteur est responsable de la vérification et/ou du test de la couleur et du degré de brillance avant que les marchandises ne soient traitées. Notre entreprise ne peut être tenue responsable des écarts de couleur ou de degré de brillance après le traitement des marchandises. Si notre confiance dans la solvabilité du client est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire contre le client et/ou d’autres événements manifestes qui remettent en question et/ou rendent impossible la bonne exécution des engagements pris par le client, nous nous réservons le droit d’exiger du client des garanties appropriées. Si le client refuse de s’y conformer, nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie de la commande, même si les marchandises ont déjà été entièrement ou partiellement expédiées. Notre responsabilité est limitée comme suit :


  • Pour les vices apparents, la responsabilité est exclue


    Pour les vices cachés, la responsabilité est limitée dans le temps à une durée maximale de deux mois, à compter de la date de la facture. En valeur, la responsabilité est limitée au maximum au remplacement du travail livré (ou du bien livré) sans que nous puissions jamais être tenus responsables d’autres ou de plus importants dommages-intérêts.


Les cas de force majeure en général et toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou causent une charge excessive de l’exécution de la mission par le groupe Paintfactory, libèrent le groupe Paintfactory de toute responsabilité et lui permettent, selon le cas, soit de raccourcir son engagement, soit de résilier le contrat ou d’en suspendre l’exécution, sans qu’il soit tenu à des dommages-intérêts. Lors de l’évaluation de la force majeure, le client doit tenir compte de la structure du groupe Paintfactory. Sont considérés comme tels : l’impossibilité physique, la grève, le lock-out, les troubles, la panne de machine, l’incendie, l’interruption des moyens de transport, les difficultés d’approvisionnement, le matériel, l’énergie,… Le groupe Paintfactory se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ou de toute modification de la situation juridique du client.